Préparer la vente de mon bien

Documents à préparer pour vendre votre bien immobilier

Le vendeur doit fournir ces documents indispensables à la préparation de la rédaction de la promesse de vente.

Appartement en copropriété

• Type de copropriété
• Réglement de copropriété et les actes modificatifs
• Certificat de superficie Loi carrez
• Diagnostics techniques - cliquez ici pour voir la liste des diagnostics
• Un dernier appel de charge
• Clôture des comptes du syndic pour l'année N-1
• Copie de la dernière taxe foncière

Appartement loué

• Bail
• Etat des lieux
• Une dernière quittance de loyer