Le vendeur d'un logement doit fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, des diagnostics techniques (dossier DDT) concernant l'amiante, le plomb, les termites, le gaz, l'électricité, l'assainissement, le risque de mérule et la performance énergétique (DPE). Pour une copropriété, vous devez également fournir la superficie loi Carrez.
Pour un devis, vous pouvez nous contacter au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante.
En présence d'amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais attention : lorsqu'il indique la présence d'amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l'amiante. Dans l'hypothèse de matériaux friables, le diagnostic ne peut pas toujours être réutilisé lors d'une vente ultérieure et le notaire peut souhaiter l'établissement d'un nouveau diagnostic.
Le périmètre du diagnostic amiante est étendu depuis le 1er avril 2013, notamment aux matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en toitures et façades).Les diagnostics établis antérieurement doivent donc être complétés. Pour savoir si un diagnostic amiante réalisé dans le passé peut encore être utilisé, il convient de toujours interroger un diagnostiqueur.
Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.
Sachez que pour le diagnostic amiante, vous pouvez nous contacter pour un devis au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le coût du diagnostic amiante est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation.
Les canalisations en plomb ne sont pas concernées.
Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés.
En copropriété, le Crep porte exclusivement sur les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).
Un Crep devait avoir été établi au plus tard le 12 août 2008 pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Vous pouvez en demander une copie au syndic afin de la fournir également à l'acheteur à titre d'information, même si vous n'en avez pas l'obligation.
En principe, la durée de validité du Crep est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.
En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :
Rappelons que le vendeur n'est pas tenu pour autant de vendre un bien sans plomb. S'il ne fait pas les travaux, il informe l'acquéreur qui achète en connaissance de cause.
Le constat de risque d'exposition au plomb ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.
Sachez que pour le diagnostic plomb, vous pouvez nous contacter pour un devis au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le coût du Crep est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Le diagnostic termites s'applique à tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local d'activité), quel que soit leur usage (habitation, commerce) dès lors qu'ils sont situés dans des zones contaminées. En copropriété, seules les parties privatives sont concernées.
Pour savoir si vous êtes ou non dans une zone contaminée, il vous suffit de consulter un diagnostiqueur ou les services de la mairie ou de la préfecture.
Le diagnostic termites doit dater de moins de six mois au moment du compromis de vente et de l'acte définitif.
Le diagnostic termites ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.
Sachez que pour le diagnostic termites, vous pouvez nous contacter pour un devis au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le coût du diagnostic termites est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Ce diagnostic vise à assurer la sécurité des occupants. Il consiste, notamment, en l'examen de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux, et de la combustion.
Le diagnostic gaz ne concerne que les logements (maisons ou appartements) comportant une installation intérieure de gaz (naturel ou non) de plus de quinze ans.
En copropriété, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives.
Le diagnostic doit avoir été établi moins de trois ans à la date du compromis.
Le diagnostic gaz ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.
Sachez que pour le diagnostic gaz, vous pouvez nous contacter pour un devis au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le coût du diagnostic gaz est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Ce diagnostic fait le bilan de l'état des installations électriques datant de plus de quinze ans.
Il porte sur les logements et leurs dépendances éventuelles, mais pas sur les parties communes des immeubles en copropriété.
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date du compromis. Il est à faire établir par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic électricité ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.
Aucun autre professionnel, même disposant des compétences requises (un électricien par exemple), ne peut réaliser valablement le diagnostic électricité.
Sachez que pour le diagnostic électricité, vous pouvez nous contacter pour un devis au 06 09 40 56 96 ou par mail.
Le coût du diagnostic électricité est pris en compte dans le calcul de la plus-value.